poin-poin
Bannière

 
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Home

LA ROUTE EUROPEENNE - Alain Broueil

E-mail Imprimer PDF

Rester absolument pro-européen sans se faire embarquer avec les ultras d’un bord (Europe = stabilité = paix = libéralisme = ta gueule) ou de l’autre (Europe = totalitarisme bruxellois = guerre = ta gueule) revient à vouloir garder la tête froide au milieu d’une discussion sur le thème Israël/Palestine. Le point Godwin n’est jamais loin. Et le projet dont il est question ici n’échappera pas à des réactions du genre : quel sacré rigolo ! un citoyen lambda qui rédige une Constitution, et européenne en plus… Quel orgueil !

Ecrivain, militant syndical, postier, mais aussi juriste et éditeur autodidacte, Alain Broueil s’est attaqué à ce labeur dès après le référendum de 2005, qui avait rejeté le Traité constitutionnel. Sous le titre La Route européenne, il propose un « modèle constitutionnel » auquel on ne dira « ni oui ni non. On dira : ça c’est de trop, ça je le garde, ça c’est à améliorer, ça il fallait y penser… C’est un outil de réflexion, une base de travail ». Et un travail de fourmi. Alain Broueil l'a mené seul. Sans éviter les sujets qui fâchent. Avec une rigueur qui laisse pantois et même admiratif. Sans oublier qu'il s'adresse à tous, et notamment aux autres citoyens lambda : pas besoin de disposer de connaissance poussées en droit constitutionnel pour s'intéresser à ce texte.

Les gens pressés iront tout de suite ici : La Route européenne, site d’une constitution alternative ou téléchargerons la version pdf ou ebook, ou même iront piocher au fil de la table des matières. Les gens moins pressés peuvent lire ce qui suit…

« En aucun cas les rédacteurs de textes constitutionnels ne sont habilités à décider les orientations politiques et économiques, la Constitution ayant justement pour but d’assurer aux électeurs et à leurs élus la détention de ce droit », rappelle Alain Broueil dans son avant-propos. Dans un article publié en 2005, sur un site Internet que j’animais alors, il soulignait déjà que les Constitutions française et américaine tenaient "sur quinze pages", tandis que celle soumise à référendum en prenait 349. Cette Route européenne en fait près de 70, auxquelles s'ajoutent l'avant-propos, diverses chartes et plusieurs articles publiés précédemment par l'auteur.

Pour se lancer dans un projet aussi ambitieux, il faut avoir une haute idée de la politique, et aussi de l’Europe. « Élire des délégués nationaux au Parlement Européen, en retour subir une Europe de directives et de subsides, c’est le degré zéro de la participation active », observe Alain Broueil. Mais s’il a voté « non » en 2005 et qu’il est pro-européen, au moins doit-il être un anti-libéral acharné, pensez-vous. Pas si simple.

« Que la Constitution nous protège du libéralisme !, s’exclame-t-il avec ironie. Mais le piège serait qu’elle nous en protège trop. Une Constitution n’a pas à imposer le capitalisme ou le marxisme, elle n’a pas non plus à les interdire. Elle doit autoriser, en posant des limites de droits inaliénables, tous les choix, toutes les expérimentations. »

Il va d’ailleurs jusqu’à reprendre le principe de libre circulation : « Les citoyens de l’Union peuvent librement s’établir et travailler sur tout le territoire de l’Union. » (Principes fondateurs – Titre II : Citoyenneté) Oui mais, aujourd’hui, ce sont en réalité les capitaux et les marchandises qui circulent librement, pas les hommes.

SYMBOLE D'INDEPENDANCE

Bien sûr, certains chapitres de ce projet tiennent pour l’heure du rêve. Mais rêver d’un fédéralisme démocratique à l’échelle d’un continent est-il plus optimiste que d’avoir espéré un partenariat entre la France et l’Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ? Alain Broueil ne propose des orientations extraordinaires que dans la mesure où, à l’heure actuelle, sous couvert d’Europe, on prend soin de la brider dans les domaines les plus essentiels.

Le plus bizarre n’est-il pas qu’après six décennies de construction européenne, on en soit à s’étonner d’une phrase aussi simple que : « Les Etats de l’Union délèguent à l’Union toutes questions et tous pouvoirs de politique extérieur » (Compétences, Titre XX : Relations étrangères, art. 2) ?

La politique étrangère est un symbole d’indépendance et aussi d’orgueil. Il est encore plus difficile de renoncer à ses prérogatives en la matière (non, pas d’y renoncer : de les déléguer) que sur le plan économique. Il y a d’ailleurs là sujet à réflexion : l’idée d’Union européenne, éminemment politique et liée par nature à la politique étrangère, s’est muée au fil du temps en une idée économique. Pourquoi ? Parce que l’intégration économique était plus aisée à réaliser : en somme, ce n’est que de la technique (et qui, en plus, satisfait certains gros appétits), tandis que chaque délégation de pouvoir en politique étrangère provoque les hauts cris des nationalistes et gardiens des temples Nationaux.

Alain Broueil, lui, peut se permettre de pousser le bouchon. Avec un résultat paradoxal : il nous rappelle à nous-même ce que nous avons oublié en cours de route, à force de reculades. Il nous met face à nos renoncements honteux. Par exemple : « Les Etats membres mettent à disposition de l’Union leurs forces de défense » (XXI : Défense, art. 1) Il faut donc que ce soit un « noniste » de 2005 qui écrive cela ! Et aussi un pacifiste qui, au chapitre « Mesures d’exception » (Titre I : Conflits armés) s’attaque à définir les situations ou l’Union pourrait intervenir militairement et légitime de le droit d’ingérence (Mesures d’exception, II, 7) Le sujet est épineux, crucial. Alain Broueil s’en tire remarquablement et, quand on achève le chapitre, on se dit que cette Constitution est étonnamment réfléchie et équilibrée.

UN PRINCIPE PLUS QU'UN TERRITOIRE

On y trouve donc le mot « guerre », et elle la légitime parfois, mais elle ne renonce pas à l’universalisme si peu à la mode aujourd’hui (car assimilé à de l’impérialisme, voire à du colonialisme). Les droits de l’homme, n’est-ce pas, ce serait bon pour l’Occident plus ou moins décadent… Cet universalisme s’exprime dans l’idée que l’Europe est autant une idée qu’un territoire (et une idée, comme un territoire, ça change, ça se définit peu à peu).

En affirmant (Adhésion et retrait, I, 1) que l’adhésion à l’Union « est ouverte à tout État européen démocratique, et peut être étendue aux pays immédiatement voisins du Continent européen », Alain Broueil nous rappelle que l’Europe devrait se définir comme un principe démocratique avant d’être un ensemble géopolitique. Que ceux qui s’inquiètent de l’adhésion de pays ne partageant pas les mêmes valeurs culturelles que la « vieille Europe » se rassurent : l’adhésion supposerait la ratification de plusieurs textes fondamentaux et chartes (droits de l’homme, de l’enfant, des animaux, environnement, droits sociaux). De quoi « entrer couvert ».

On se souvient que, en 2005, l’un des arguments des partisans du « oui » était que le Traité constitutionnel proposait un cadre juridique qui permettrait des avancées sociales majeures au fil de la jurisprudence et, avec le temps, un nivellement par le haut des acquis sociaux. Plutôt que de laisser le citoyen attendre que des décisions tombent du ciel, Alain Broueil propose (chapitre « Structures de contrôle ») la possibilité de saisine d’une Chambre constitutionnelle de l’Union (mais sanctionne le recours abusif) aux débats « contradictoires et publics ».

Il instaure également une Chambre européenne de contrôle économique – bref, une Cour des comptes pour jouer un rôle aujourd’hui dévolu à Commission, laquelle est un arbitre très politicien. Au chapitre « Pouvoir législatif » (Titre I : Démocratie directe, art. 3) apparaît le référendum d’initiative populaire (requérant au préalable une pétition « recueillant au minimum la signature de 10% des électeurs inscrits dans l’Union).

LIFTING POUR LA COMMISSION EUROPEENNE

Au chapitre « Démocratie représentative », la Commission subit d’ailleurs un sérieux lifting. Elle devient la seconde assemblée de l’Union, avec élection de ses membres sur des listes uniques pour toute l’Union. Ce qui revient à faire du Parlement européen le représentant des voix des Etats, et de la Commission la voix de l’unité politique européenne.

Alain Broueil note alors : « Impossible ? Mais sine qua non. L’Europe, ici, prend son sens – les populations doivent la vivre et non la subir. Un Parlement élu représentant les nations, pour ménager les susceptibilités, ne suscitera jamais à lui seul l’émergence d’une réelle conscience européenne, et pourrait même lui faire obstacle. »

Tout comme sur les questions de défense et de politique étrangère, Alain Broueil a compris que l’Union passe par une intégration préalable, tandis que la politique des petits pas qu’on espère cohérents et en ligne droite pendant des décennies conduit au dérapage. Ou alors il faut accélérer la cadence, et l’auteur a ici une audace. Pour ne pas tomber dans la navette législative Assemblée-Sénat à la française, il propose qu’un projet de loi soit agréé s’il n’a pas été rejeté conjointement par les deux assemblées (Parlement et Commission). Plus classique : l'élection d'un président de l’Union, au suffrage indirect, au sein de la Commission.

UN CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTITUTIONNEL

Parmi les originalités, notons une sorte de « contrôle technique constitutionnel », car « la présente Constitution a pour finalité de propager une conscience démocratique commune chez les ressortissants des États Membres » (Révisions constitutionnelles, II, 1). De là la proposition d’un « bilan décennal » confié à la Chambre constitutionnel et pouvant déboucher sur des révisions constitutionnelles. Il ne s’agit donc pas là d’un contrôle de l’action des Etats membres au regard de la législation européenne mais d’un processus d’affinage du texte fondamental.

On remarque au passage que lors des scrutins, « le comptage des voix est manuel et public ». La mode de la machine à voter, après de nombreux couacs, a du plomb dans l’aile, mais un revival ne saurait tarder…

Transparence et service de l’intérêt général plutôt que particulier : ces deux préoccupations sont peut-être les fils conducteurs de cette Constitution. Ainsi, le Titre IV (Fonctions électives) consacre la rémunération des élus et des membres de l’exécutif mais interdit tout cumul avec une autre source de revenu ou avec une représentation d’intérêts « financiers ou catégoriels ». Et, dans les Compétences de l’Union, on trouve clairement les actions de groupe (Titre IV : Politique sociale ; article 6).

Le Titre XIV des Compétences, dédiés aux services publics, est un gros morceau, qui établit les services publics comme « devant échapper aux règles de la concurrence privée ». Cela va mieux en le disant. De même (XIV ; 5) : « Les services publics à caractère commercial ne sont pas soumis à une obligation de bénéfices mais à des impératifs de gestion saine ».

UN RAPPEL A L'ESSENTIEL

La principale force du projet d’Alain Broueil, au final, est peut-être d’aller au charbon. Il n’évite pas les questions polémiques. Et il les tranche. Ainsi à « Religions » (Compétences, Titre XVIII) : « Les législations de l’Union et des États Membres de l’Union sont interdites de référence à une Religion d’État, une préférence religieuse nationale et un enseignement religieux obligatoire » (article 2) mais « Tout humain est libre de porter les signes de sa religion » dit l’article 8 sans ajouter de restriction. Ce qui résume bien l’esprit de ce travail : l’autorité doit être impartiale, le citoyen peut être subjectif.

Ce texte va donc plus loin plus qu’un « modèle constitutionnel », dans la mesure ou être un peu / beaucoup / pas d’accord avec son contenu peut sembler secondaire. Son mérite essentiel est de nous rappeler que, peut-être, l’Europe crève aujourd’hui d’un mal tellement évident qu’on le confond avec les symptômes de déficit démocratique : le manque d’ambition des « élites », qui ont réussi à transformer une grande idée en quelque chose d’à peu près détestable pour « l’Europe d’en bas ». Dans sa « Note sur les droits », Alain Broueil souligne que les représentants des intérêts économiques et les gouvernements défendant chacun leurs bouts de gras et leurs prés carrés, les « efforts de concession et d’abandons » que suppose la Construction européenne reposent pour l’heure essentiellement sur les citoyens.

C’est cette tendance qu’il faut inverser. Une véritable Constitution européenne pourrait être un tournant décisif. Mais seulement si elle respecte ce principe rappelé dans la Charte des droits sociaux : « Le rôle d’une Constitution (est) d’organiser la démocratie, non la société ».

La Route européenne, d'Alain Broueil, 116 pages. Pour la version papier, voir par ici ou par là

A noter, trois autres projets signalés par Alain Broueil : trazibule.fr - etienne.chouard - constitutioneu.eu

Mis à jour ( Lundi, 30 Décembre 2013 11:26 )  

Poin Flash

LA ZICMUCHE, le "blog lamentable", les girafons... Rejoignez LE FORUM POIN-POIN.

 

MIXTAPES téléchargez (c'est gratuit) the fabulous Mixtape Poin-Poin 1 - Mixtape Poin-Poin 2 - Battle Cidrolin/Rhume - Battle Rhume/Dahu - Battle Rhume Duclock - Battle Waka/Rhume

 

POLAR D'HIVER : le 27e numéro de L'Indic, le "noir magazine", est arrivé. Avec Tom Cooper, Alain Damasio, les Utopiales, les chros, et des tonnes de façon de se faire dessouder dans la neige. Sommaire ici.